Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Planova, accessible à l'adresse [www.planova.fr] (ci-après désigné « le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Planova
KYV Companies, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 917 544 710.
Contact : contact@planova.fr

3. Produits et services

Planova propose des planners et trackers numériques au format Google Sheets, permettant une organisation optimisée du quotidien (gestion financière, habitudes, voyages, etc.).
Nature des produits : étant des produits 100% numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.
Accès immédiat : après paiement, les produits sont envoyés par e-mail et accessibles instantanément.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Planova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Tout autre moyen de paiement spécifié sur le Site

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

5. Livraison et accès aux produits

Étant des produits numériques, aucun envoi physique ne sera effectué.
Accès immédiat : après validation du paiement, un lien d’accès au fichier est envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

En cas de non-réception de l’email de confirmation, le client est invité à vérifier ses spams ou à contacter le service client à contact@planova.fr.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Aucun remboursement ni échange ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut avéré du produit (ex : fichier corrompu ou inaccessible). Dans ce cas, le client doit contacter contact@planova.fr dans un délai de 7 jours après l'achat.

7. Responsabilité

Planova met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fonctionnalité de ses produits. Cependant, Planova ne saurait être tenu responsable de :

  • Toute incompatibilité entre le fichier numérique et un appareil ou logiciel spécifique.
  • Une mauvaise utilisation du fichier par le client.
  • Un problème technique lié à l’accès aux produits du fait du client (ex : adresse e-mail erronée, problème avec Google Sheets).

8. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Interdictions formelles :

  • Revente, partage ou diffusion des fichiers à des tiers, gratuitement ou contre rémunération.
  • Modification ou reproduction du contenu sans l’accord écrit de Planova.

Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client de Planova est joignable à contact@planova.fr.

10. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Planova.

Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.